Conditions générales d’utilisation

1. Qui sommes-nous ?

1.1 arbortec.com est exploité par Flexion Global Ltd, une société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 08878912, exerçant sous le nom d’Arbortec (« nous », « notre » et le « Vendeur »).

1.2 Notre siège social est Flexion Global Ltd (exerçant sous le nom d’Arbortec Forestwear). Notre adresse commerciale est Turbine Way, Swaffham, PE37 7HT, Royaume-Uni.

1.3 Notre numéro d’immatriculation à la TVA est 990 9065 83.

1.4 Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse support@arbortec.com ou par téléphone au +44 (0)1553 768346.

1.5 Si nous devons vous contacter, nous le ferons par téléphone ou en écrivant à l’adresse e-mail ou postale que vous avez indiquée dans votre commande.

2. Les présentes conditions

2.1 Les présentes conditions s’appliquent à chaque commande que vous passez auprès de nous via arbortec.com, ainsi qu’aux commandes passées par téléphone ou par e-mail.

2.2 D’autres documents font partie de votre contrat avec nous et doivent être lus conjointement avec les présentes conditions : notre Politique d’expédition, nos Informations sur la garantie et les retours, notre Politique d’annulation et notre Politique de confidentialité. En cas de conflit entre les présentes conditions et l’un de ces documents, les présentes conditions prévalent.

2.3 Nous pouvons modifier ces conditions de temps à autre, par exemple pour tenir compte de changements législatifs, de l’évolution de nos produits ou de notre mode de fonctionnement. Les conditions applicables à votre commande sont celles publiées sur notre site au moment où vous la passez.

3. Êtes-vous un consommateur ou un client professionnel ?

3.1 Certaines parties des présentes conditions s’appliquent uniquement si vous êtes un consommateur, c’est-à-dire si vous achetez entièrement ou principalement pour un usage personnel plutôt que dans le cadre de votre activité commerciale, de votre entreprise, de votre métier ou de votre profession.

3.2 Si vous achetez pour les besoins de votre entreprise, l’article 15 (Clients professionnels) s’applique à vous au lieu des articles 11 et 12, et vos droits légaux de rétractation en tant que consommateur ne s’appliquent pas.

3.3 Si vous êtes un client professionnel, notre site professionnel dédié à arbortectrade.com peut proposer des conditions mieux adaptées à votre entreprise.

4. Passer une commande

4.1 Vous pouvez passer une commande avec ou sans créer de compte. Si vous créez un compte, vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous votre compte.

4.2 En passant une commande, vous confirmez avoir au moins 18 ans et être légalement habilité à conclure un contrat contraignant.

4.3 Notre site vous guidera à travers les étapes nécessaires pour passer une commande et vous donnera la possibilité de vérifier et de corriger toute erreur avant de la confirmer. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre.

4.4 Après avoir passé une commande, vous recevrez un e-mail accusant réception de celle-ci. Cela ne constitue pas l’acceptation de votre commande.

4.5 Votre commande constitue une offre d’achat auprès de nous. Un contrat entre nous n’est conclu que lorsque nous vous envoyons un e-mail confirmant l’expédition de votre commande (la « confirmation d’expédition »).

4.6 Le contrat couvre uniquement les produits confirmés dans cette confirmation d’expédition. Si votre commande est expédiée en plusieurs livraisons, un contrat distinct est conclu pour chaque partie lorsque nous confirmons son expédition.

4.7 Si nous ne sommes pas en mesure d’accepter votre commande, nous vous en informerons et ne vous facturerons pas. Cela peut se produire parce qu’un produit est en rupture de stock, parce que nous avons identifié une erreur de prix ou de description, parce que nous ne pouvons pas respecter un délai de livraison que vous avez indiqué, ou parce que nous ne sommes pas en mesure de livrer à votre adresse.

4.8 Certains produits sont proposés en précommande ou en commande en attente. Lorsque vous commandez un tel article, tout délai estimatif indiqué est fourni à titre indicatif uniquement et peut varier en fonction de l’approvisionnement. Nous vous contacterons si le délai change de manière significative, et vous pourrez annuler à ce moment-là si le nouveau délai ne vous convient pas.

4.9 Lorsque votre commande comprend à la fois des articles en stock et des articles en précommande, nous pouvons les expédier séparément. Un contrat distinct est conclu pour chaque expédition, comme indiqué à la clause 4.6.

5. Nos produits

5.1 Les images et descriptions de nos produits sur notre site sont fournies à titre purement illustratif. Bien que nous affichions les couleurs avec précision, nous ne pouvons pas garantir que les couleurs affichées sur votre appareil correspondent exactement à celles des produits.

5.2 Les tailles des produits sont indiquées dans nos guides des tailles. Lorsque l’ajustement est essentiel, veuillez consulter le guide correspondant avant de commander.

5.3 Nous pouvons apporter des modifications mineures aux produits pour tenir compte de l’évolution des normes, des matériaux ou de la fabrication concernés, à condition que ces modifications n’affectent pas de manière substantielle votre utilisation du produit.

5.4 L’emballage peut différer de celui présenté sur notre site.

6. Utilisation sûre des équipements de protection

6.1 Nombre de nos produits sont des équipements de protection individuelle destinés à être utilisés dans les secteurs de la foresterie, de l’arboriculture et des travaux connexes.

6.2 Les vêtements de protection réduisent le risque de blessure. Ils ne l’éliminent pas, et aucun vêtement de protection ne peut garantir l’absence de blessure.

6.3 Vous devez utiliser nos produits conformément aux instructions et à l’étiquetage du fabricant qui les accompagnent, ainsi qu’à toute exigence légale ou professionnelle applicable à votre activité.

6.4 Vous devez inspecter les équipements de protection avant chaque utilisation et cesser d’utiliser et remplacer tout article endommagé, usé, modifié ou ayant subi un choc ou une coupure.

6.5 Les équipements de protection qui ont été réparés ou modifiés par une personne autre que nous-mêmes ou un réparateur agréé peuvent ne plus fonctionner comme prévu.

6.6 Aucune disposition de la présente section ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence, de fraude ou de toute autre responsabilité qui ne peut légalement être limitée ou exclue.

7. Prix et TVA

7.1 Le prix d’un produit est celui affiché sur notre site au moment où vous passez votre commande, sauf en cas d’erreur manifeste.

7.2 Les prix affichés sur notre site s’entendent hors TVA.

7.3 Toute TVA, taxe sur les ventes, droit de douane ou charge similaire applicable à votre commande est calculé lors du passage de la commande, une fois votre adresse de livraison connue. Les frais de livraison sont ajoutés au même moment.

7.4 Le montant total à payer, y compris toutes les taxes, les droits perçus par nos soins et les frais de livraison, vous est indiqué lors du passage de la commande avant sa validation. Vous ne serez pas facturé au-delà de ce montant.

7.5 Les prix peuvent changer à tout moment, mais une modification n’affectera pas une commande pour laquelle nous vous avons déjà envoyé une confirmation d’expédition.

7.6 Nous vendons un grand nombre de produits et il est possible que certains soient mal tarifés malgré nos efforts. Nous vérifions les prix dans le cadre de notre processus d’expédition. Si le prix correct est inférieur au prix affiché, nous vous facturerons le montant inférieur. Si le prix correct est supérieur, nous vous contacterons pour obtenir vos instructions avant l’expédition, ou nous rejetterons la commande et vous en informerons.

7.7 Nous ne sommes pas tenus de fournir un produit au prix inférieur incorrect si l’erreur de prix était manifeste et pouvait raisonnablement être reconnue par vous comme une erreur.

8. Paiement

8.1 Vous pouvez utiliser l’un des moyens de paiement proposés lors du passage de la commande, qui comprennent actuellement les cartes de débit et de crédit, Shop Pay, Apple Pay et Google Pay.

8.2 Nous encaissons le paiement lorsque vous passez votre commande. Si nous ne pouvons ensuite pas expédier votre commande, nous vous rembourserons dans un délai de deux jours ouvrés. Cela ne s’applique pas lorsque les articles sont en rupture de stock ou font l’objet d’une commande spéciale avec un délai d’approvisionnement, auquel cas nous vous indiquerons le délai prévu.

8.3 Nous vous rembourserons en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour régler votre commande, sauf accord contraire avec vous.

9. Livraison

9.1 Nous livrons dans le monde entier. Nos frais de livraison actuels, seuils de livraison gratuite et délais de livraison estimés sont indiqués dans notre Politique d’expédition.

9.2 Les délais de livraison indiqués sur notre site ou dans notre Politique d’expédition sont des estimations et ne sont pas garantis, sauf si nous avons expressément convenu par écrit avec vous d’une date de livraison garantie.

9.3 Si aucune date de livraison n’est indiquée, nous livrerons votre commande dans les 30 jours suivant la confirmation d’expédition, sauf circonstances exceptionnelles.

9.4 Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales. Veuillez fournir une adresse résidentielle ou professionnelle lors de votre commande.

9.5 Si personne n’est disponible pour réceptionner la livraison, le transporteur laissera un avis expliquant comment reprogrammer la livraison ou récupérer les marchandises.

9.6 Si vous ne reprogrammez pas la livraison ou ne récupérez pas les marchandises après une tentative de livraison infructueuse, et que nous ne parvenons pas à vous contacter, nous pouvons résilier le contrat et la clause 17.2 s’appliquera.

9.7 Si la livraison de votre commande est retardée par un événement indépendant de notre volonté, nous vous en informerons dès que possible et prendrons des mesures pour limiter le retard. Voir la section 16.

10. Commandes internationales, droits et frais d’importation

10.1 La manière dont les taxes et droits sont gérés dépend du lieu de livraison de votre commande. Vous trouverez tous les détails dans notre Politique d’expédition. Voici un résumé.

• Royaume-Uni : aucun frais de douane ne s’applique. La TVA au taux applicable au Royaume-Uni est ajoutée lors du paiement.
• Union européenne et Irlande : les commandes sont expédiées depuis notre entrepôt au Portugal ; aucun droit d’importation ni dédouanement ne s’applique donc. La TVA est facturée au taux local et ajoutée lors du paiement.
• Pays européens hors UE : votre commande peut être soumise à des taxes et droits d’importation à son arrivée, selon la réglementation du pays de destination.
• États-Unis : les droits de douane, frais d’importation et taxes applicables sont calculés et inclus dans le total de votre commande lors du paiement. Dans la plupart des cas, aucun frais supplémentaire n’est dû à la livraison.
• Canada : les commandes sont expédiées depuis notre entrepôt au Portugal et entrent en franchise de droits en vertu de l’AECG. La TPS, la TVH ou la TVP s’applique néanmoins selon votre province et est perçue à la livraison, et non lors du paiement.
• Reste du monde : les taxes à l’importation, droits de douane et frais sont à votre charge et ne sont pas perçus lors du paiement. Le transporteur peut vous contacter avant la livraison afin de régler les frais impayés.

10.2 Lorsque des frais sont dus à la livraison et que vous ne les payez pas, les marchandises peuvent nous être retournées ou être détruites par le transporteur. Tous les frais que nous engageons en conséquence, ainsi que les frais que nous ne pouvons pas recouvrer, peuvent être déduits de votre remboursement.

10.3 Il vous incombe de vous assurer que les produits que vous commandez peuvent légalement être importés dans le pays de destination.

11. Votre droit d’annulation (consommateurs)

11.1 Si vous êtes un consommateur, vous disposez d’un droit légal d’annuler votre commande en vertu du règlement de 2013 sur les contrats de consommation (informations, annulation et frais supplémentaires).

11.2 Vous pouvez annuler à tout moment à partir du moment où vous passez votre commande et jusqu’à 14 jours calendaires après le jour où vous-même, ou une personne que vous avez désignée, recevez les produits. Lorsque votre commande est livrée en plusieurs fois, le délai de 14 jours court à compter du jour où vous recevez la dernière livraison.

11.3 Pour annuler, informez-nous clairement avant l’expiration du délai de 14 jours. E-mail support@arbortec.com ou par téléphone +44 (0)1553 768346, en indiquant votre numéro de commande et le nom complet utilisé lors du paiement. Vous n’avez pas à fournir de motif et vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation, mais ce n’est pas obligatoire. Nous vous recommandons d’envoyer un e-mail afin de conserver une preuve de la date de votre annulation.

11.4 Si vous annulez, nous vous rembourserons le prix payé pour les produits ainsi que les frais standard de livraison jusqu’à vous. Si vous avez choisi une option de livraison plus coûteuse que notre service standard, nous ne rembourserons que les frais standard.

11.5 Vous devez nous retourner les produits dans les 14 jours suivant le jour où vous nous informez de votre souhait d’annuler. Les frais de retour sont à votre charge, sauf lorsque nous avons proposé des retours gratuits dans votre région.

11.6 Nous vous rembourserons dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés, ou dans les 14 jours suivant la fourniture par vos soins de la preuve de leur expédition, selon la première de ces échéances.

11.7 Vous devez prendre raisonnablement soin des produits tant qu’ils sont en votre possession. Vous pouvez les manipuler comme vous le feriez dans un magasin, mais si leur valeur diminue parce que vous les avez manipulés au-delà de ce qui était nécessaire, nous pouvons déduire cette réduction de votre remboursement.

11.8 Votre droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués selon vos spécifications ou clairement personnalisés, ni aux produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène lorsque le sceau a été rompu après la livraison.

11.9 Rien dans la présente section n’affecte vos droits concernant les produits défectueux ou non conformes à leur description, qui sont énoncés à la section 13.

11.10 Si vous avez commandé un article en précommande ou en rupture de stock, vous pouvez l’annuler à tout moment avant son expédition et nous vous rembourserons intégralement. Votre droit légal de rétractation prévu à l’article 11.2 s’applique en complément, et le délai de 14 jours court à compter du jour où l’article vous est livré, et non du jour où vous l’avez commandé.

12. Retours et échanges

12.1 En plus de votre droit légal de rétractation prévu à la section 11, nous acceptons volontairement les retours dans un délai de 30 jours à compter de la livraison.

12.2 Pour bénéficier de cette politique volontaire, les articles doivent être inutilisés, non portés, dans un état permettant leur revente et retournés dans leur emballage d’origine avec toutes les étiquettes attachées.

12.3 Les frais de retour sont gratuits pour les commandes livrées au Royaume-Uni et dans l’Union européenne. Les clients situés ailleurs sont responsables des frais de retour.

12.4 Lorsque vous retournez des biens dans le cadre de cette politique volontaire de retour sous 30 jours plutôt qu’en vertu de votre droit légal d’annulation, nous vous rembourserons le prix des biens, mais pas les frais de livraison initiaux.

12.5 Une fois le retour approuvé, les remboursements sont généralement traités dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés. Le délai nécessaire pour que les fonds soient crédités sur votre compte dépend de votre prestataire de paiement.

12.6 Les droits d’importation et les taxes locales ou régionales acquittés pour une commande internationale ne peuvent généralement pas nous être réclamés. Si vous avez payé ces frais, vous pourrez peut-être en demander le remboursement auprès de l’autorité compétente de votre pays.

12.7 Vous trouverez tous les détails sur notre page Informations sur la garantie et les retours.

13. Biens défectueux ou ne correspondant pas à leur description

13.1 Si vous êtes un consommateur, nous sommes légalement tenus de fournir des biens conformes à leur description, adaptés à leur usage et de qualité satisfaisante. Aucune disposition des présentes conditions n’affecte vos droits légaux en vertu de la loi de 2015 relative aux droits des consommateurs.

13.2 En résumé, et sans affecter vos autres droits, la loi de 2015 relative aux droits des consommateurs vous donne le droit de refuser les biens et d’obtenir un remboursement intégral s’ils sont défectueux et si vous exercez ce droit dans les 30 jours suivant leur réception. Passé ce délai, vous avez généralement droit à une réparation ou à un remplacement, ainsi qu’à un remboursement partiel si la réparation ou le remplacement échoue.

13.3 Si vous pensez qu’un produit est défectueux, veuillez nous contacter à support@arbortec.com avant de nous le retourner afin que nous puissions vous indiquer la solution la plus rapide.

13.4 Nous examinerons tout produit retourné et vous informerons de notre décision dans les 14 jours ouvrés suivant sa réception. Si nous convenons que le produit est défectueux, nous le réparerons, le remplacerons ou vous le rembourserons.

13.5 Lorsqu’un produit est défectueux, nous vous rembourserons également les frais de livraison engagés pour vous l’expédier ainsi que les frais raisonnables que vous avez engagés pour nous le retourner.

14. Garantie

14.1 En plus de vos droits légaux, nous offrons une garantie contre les défauts de fabrication pendant les périodes suivantes à compter de la date de livraison :

14.2 La garantie couvre les défauts de fabrication affectant les coutures, les fermetures éclair, les éléments métalliques et les semelles.

14.3 La garantie ne couvre pas l’usure normale, les dommages causés par une mauvaise utilisation, un accident ou une négligence, les dommages résultant du non-respect des consignes d’entretien, ni les produits réparés ou modifiés par une personne autre que nous-mêmes ou un réparateur agréé.

14.4 Pour faire valoir la garantie, contactez support@arbortec.com avec votre numéro de commande et des photographies du défaut.

14.5 Cette garantie s’ajoute à vos droits légaux de consommateur et ne les affecte pas.

15. Clients professionnels

15.1 Cette section s’applique lorsque vous achetez chez nous pour les besoins de votre activité commerciale, entreprise, métier ou profession.

15.2 Les sections 11 (Votre droit d’annulation) et 13 (Produits défectueux ou mal décrits) ne s’appliquent pas à vous, car ces droits sont accordés aux consommateurs par la loi.

15.3 Nous garantissons qu’à la livraison, les produits seront conformes à tous égards importants à leur description et exempts de défauts importants de matériaux et de fabrication pendant les périodes de garantie indiquées à la section 14.

15.4 Toutes les garanties, conditions et modalités implicites prévues par la loi ou la common law sont exclues dans toute la mesure permise par la loi.

15.5 Notre responsabilité totale envers vous pour toute perte ou tout dommage découlant d’un contrat ou s’y rapportant, qu’il soit contractuel, délictuelle (y compris la négligence), résultant d’un manquement à une obligation légale ou autre, est limitée au prix payé pour les produits concernés.

15.6 Nous ne sommes pas responsables envers vous de toute perte de bénéfices, perte d’activité, perte de contrats, perte d’économies escomptées, perte de clientèle, perte de données, ni de toute perte indirecte ou consécutive.

15.7 Aucune disposition de la présente section ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence, de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse, ni toute autre responsabilité qui ne peut légalement être limitée.

15.8 Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant votre commande et remplacent tout accord ou toute entente antérieurs.

16. Événements échappant à notre contrôle

16.1 Nous ne sommes pas responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution de nos obligations causé par un événement échappant raisonnablement à notre contrôle.

16.2 Ces événements comprennent les grèves et autres mouvements sociaux, les troubles civils, les attentats terroristes, la guerre, les incendies, les inondations, les tempêtes, les tremblements de terre, les épidémies, les défaillances des réseaux de transport ou de télécommunications publics ou privés, ainsi que les actes ou restrictions de tout gouvernement ou de toute autorité publique.

16.3 Lorsqu’un tel événement se produit, nos obligations sont suspendues pendant toute la durée de l’événement et le délai dont nous disposons pour les exécuter est prolongé. Nous vous contacterons pour vous en informer et prendrons des mesures raisonnables pour réduire les conséquences du retard.

16.4 Si le retard est important, vous pouvez nous contacter pour résilier le contrat et obtenir le remboursement de tout produit que vous avez payé mais que vous n’avez pas reçu.

17. Notre droit de résilier le contrat

17.1 Nous pouvons résilier le contrat à tout moment en vous écrivant si, dans un délai raisonnable après que nous vous l’avons demandé, vous n’effectuez pas un paiement qui nous est dû ou ne fournissez pas les informations dont nous avons besoin pour fournir les produits.

17.2 Si nous résilions le contrat dans ces circonstances, nous vous rembourserons toute somme que vous avez payée à l’avance pour des produits que nous n’avons pas fournis, mais nous pouvons déduire ou vous facturer une indemnité raisonnable correspondant aux coûts nets que nous avons engagés en conséquence.

18. Vos données personnelles

18.1 Nous utilisons vos données personnelles uniquement de la manière décrite dans notre Politique de confidentialité, qui explique ce que nous recueillons, comment nous les utilisons et quels sont vos droits.

19. Réclamations

19.1 Si un problème est survenu, veuillez nous contacter à support@arbortec.com dans un premier temps. Nous nous efforçons de résoudre les réclamations rapidement et équitablement.

19.2 Si vous êtes un consommateur et que nous ne parvenons pas à résoudre votre réclamation entre nous, vous pourrez peut-être la soumettre à un organisme de règlement alternatif des litiges.

19.3 Le recours à un mode alternatif de règlement des litiges n’affecte pas votre droit d’engager une procédure judiciaire.

20. Autres conditions importantes

20.1 Nous pouvons transférer nos droits et obligations au titre d’un contrat à une autre organisation. Nous vous en informerons par écrit si cela se produit et veillerons à ce que le transfert n’affecte pas vos droits au titre du contrat.

20.2 Vous ne pouvez transférer vos droits ou obligations au titre d’un contrat à une autre personne que si nous y consentons par écrit.

20.3 Un contrat est conclu entre vous et nous. Aucune autre personne n’a le droit d’en faire appliquer les conditions.

20.4 Chaque paragraphe de ces conditions s’applique séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’un d’eux est illégal ou inapplicable, les paragraphes restants demeurent pleinement en vigueur.

20.5 Si nous n’exigeons pas immédiatement de vous que vous fassiez quelque chose que vous êtes tenu de faire en vertu de ces conditions, ou si nous retardons les mesures à prendre à votre encontre concernant votre violation du contrat, cela ne signifie pas que vous n’êtes pas tenu de faire ces choses ni ne nous empêche de prendre des mesures à votre encontre ultérieurement.

20.6 Toute notification que vous nous adressez doit être envoyée à Arbortec à l’adresse indiquée à la clause 1.2 ou par e-mail à support@arbortec.com. Nous pouvons vous envoyer une notification à l’adresse e-mail ou postale que vous avez fournie lors de votre commande. Une notification est réputée reçue 24 heures après l’envoi d’un e-mail ou trois jours après l’envoi d’une lettre.

21. Droit applicable et juridiction compétente

21.1 Ces conditions et tout contrat conclu en vertu de celles-ci sont régis par le droit anglais.

21.2 Si vous êtes un consommateur, vous et nous convenons que les tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles seront compétents, sauf que, si vous résidez en Écosse, vous pouvez engager une procédure en Écosse, et si vous résidez en Irlande du Nord, vous pouvez engager une procédure en Irlande du Nord.

21.3 Si vous êtes un client professionnel, les tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles ont compétence exclusive pour tout litige ou toute réclamation découlant de ces conditions ou de tout contrat conclu en vertu de celles-ci, ou s’y rapportant.